Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SA SEQUOIA AVOCATS
M. FRANCOIS Jean-Jacques

Numéro de dépôt :
4113871
Date de dépôt :
27/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/08/2024
SA SEQUOIA AVOCATS de FRANCOIS Jean-Jacques

Présentation de la marque SA SEQUOIA AVOCATS

Déposée le 27 août 2014 par monsieur FRANCOIS Jean-Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SA SEQUOIA AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-38 du 19 septembre 2014.

Le déposant est monsieur FRANCOIS Jean-Jacques domicilié(e) 13 rue de Prény - 54000 - NANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FRANCOIS Jean-Jacques domicilié(e) 13 rue de Prény - 54000 - NANCY - France.

La marque SA SEQUOIA AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4113871.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SA SEQUOIA AVOCATS est expirée depuis le 27 août 2024.

FRANCOIS Jean-Jacques a également déposé les autres marques suivantes : SEQUOIA AVOCATS


M. FRANCOIS Jean-Jacques - 13 rue de Prény - 54000 - NANCY - France


M. FRANCOIS Jean-Jacques - 13 rue de Prény - 54000 - NANCY - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Enregistrement avec modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

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